Extrait du journal

Article premier. - M. le préfet de la Seine est invité à faire sommation à la Compagnie des omnibus d'avoir à se conformer à toutes les prescriptions du traité de 1860, notamment en ce qui touche le nombre des voitures à mettre en circulation et les intervalles de départ et d'arrivée réglementaires, et d'avoir à procéder à la création des douze lignes d'omnibus, votées par le Conseil municipal dans sa séance du il juin 1883, le tout dans le délai d'un mois et sous peine de la déchéance et du retrait de la concession des omnibus et celle des tramways qu'elle exploite....