Extrait du journal

3° Des ministres nommés par le président de la République pour la durée de période de renouvellement législatif, et pouvant toujours être maintenus par lui dans leurs fonctions, toujours libres d'ailleurs de sè retirer. Ces ministres sont responsables devant la Chambre des représentants, qui peut les mettre en accusation devant le Sénat et qui peut aussi réclamer leur renvoi par une déclaration formelle qu'ils ont perdu la confiance de la nation, conformément à l'article 28 de la loi du 24 avril 1791....