Extrait du journal

Les juristes de la « Gazette des Tribu naux », qui n’ont pas voulu insérer l’arrêt de réhabilitation de Dreyfus, se lamentaient hier sur la modification des attributions de la Cour de cassation qui a permis aux ma gistrats de cette Cour de se transformer en juges du fait. Ils rappellent que dès 1898 ils avaient prévu les polémiques actuelles : Quel funeste présent a fait à fa Cour de cas sation le législateur de 1895, en révisant et com plétant le texte des articles 444 et 445 du code d’instruction criminelle 1 A quelles fâcheuses contradictions, à quelles dangereuses et violen tes polémiques il expose les sentences de cette haute juridiction, qui devraient être acceptées par tous avec calme, obéissance et respect 1 Jusqu’ici, la Cour suprême planait au-dessus des partis, dans la sérénité majestueuse du droit pur où ses décisions restaient inévitablement confinées. La voici maintenant forcée de des cendre dans l’arène qu’agitent et troublent les intérêts et les passions, puisqu’elle va elle-même procéder à une enquête, c’est-à-dire rechercher les faits, recueillir les documents, interroger les témoins, scruter les actes, les consciences, les mobiles, en un mot faire l’office de ces juges d’instruction qui, à raison de leurs délicates et redoutables fonctions, ont soulevé, à tort il est vrai, tant de plaintes, recueilli tant d’animosité, et ont fini par être mis en suspiscion par le législateur lui-même... On sait que le seul argument de la presse ministérielle,^ dans le débat engagé, sur le faux de la Cour, ce n’est pas l’injustice de la thèse soutenue par nous, mais la violen ce des attaques contre la Cour de cassa tion. Et voilà que ces polémiques étaient pré vues, considérées comme inévitables, par les hommes les plus pondérés de la presse parisienne. La faute, suivant la « Gazette des Tri bunaux », c’est d’avoir modifié l’esprit de l’institution. Nos confrères ne recherchent pas com ment et pourquoi a été opérée cette modi fication, qui livrait à la discussion les dé cisions de la Cow^ et vouait celle-ci à la déconsidération. Cette modification est intervenue en 1895, au lendemain de la condamnation de Drey fus. Et cette constatation confirme l’opinion que j’émettais récemment, à savoir que dès le début la Cour de cassation fut choisie par le syndicat de trahison comme le point d’aboutissement de leur plan de réhabilita tion ; c’est là que, d’étape en étape, devait être conduite l’Affaire pour y être étouffée sans débats contradictoires. Et c’est pourquoi la Cour fut, pendant dix ans, peuplée de créatures à tout faire ; c’est pourquoi dès 1895, malgré le vœu de cette Cour et en violation de l’esprit de l’institution, elle fut instituée juge du fait le cas échéant. Ce qui n’empêche pas, d’ailleurs, qu’elle ait été dans l’obligation de commettre un faux pour réhabiliter le traître. Albert Monniot. — » Le replâtrage du Bloc...