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La Loi, 7 août 1881

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La Loi
7 août 1881


Extrait du journal

Voir la Loi des 5 et 6 août 1881. On a vu précédemment que la question de la durée à accorder au droit des auteurs était liée d'une manière intime à la question de la propriété. Mais on sait que la grande majorité des publicistes et des jurisconsultes, tout en admettant une propriété d'un certain genre, s’accordent à ne lui reconnaître qu'une durée temporaire et limitée. La perpétuité n’avait été admise dans aucun monument législatif; mais deux commissions, extraparlementaires il est vrai, avaient consacré ce principe par leurs suffrages....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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