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La Loi, 21 janvier 1934

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La Loi
21 janvier 1934


Extrait du journal

Art. 7. — Les ressortissants de chacune des hautes parties contractantes jouiront sur le territoire de l’autre de la même protection que celle accordée aux nationaux et de l’égalité de traitement avec ces derniers, en tout ce qui concerne l’application des lois réglementant les conditions du travail, et notamment l’hygiène et la sécurité des travailleurs, Cette égalité de traitement s’étendra aussi à toutes les dispositions qui pourraient être promulguées à l’avenir, en cette matière, dans les deux pays....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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