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La Loi, 21 novembre 1909

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La Loi
21 novembre 1909


Extrait du journal

Paris, le 20 novembre 1909. Monsieur le Président, Quoique des lois importantes, et quelques-unes d’une date récente, aient apporté d'heureuses modifications dans l’organisation de notre justice criminelle, elle n’en reste p is moins, dans certaines de ses dispositions, surannée,inutilement complexe et impropre aux conditions d’une recherche impartiale de la vérité. L'opinion publique s'est vivement émue, et trop souvent avec raison, des lenteurs, des contradictions et des dangers d'un mode d’instruction qui n’est plus, à va> dire, ni public, ni secret, et qui, sans en présenter les avantages, réunit les inconvénients des deux systèmes. Elle n’a pas été moins frappée des insuffisances de la procédure devant la cour d'assises, où il aspirait, avec une évidence de plus en plus grande, que les rôles respectifs des parties en présence ne répondant plus aux nécessités de la justice criminelle rendue loyalement en commun II est temps de réaliser, à ce double point de vue, des réformes indispensables. Une commission, peu nombreuse, pour agir vite, mais fortement constituée, pour proposer avec compétence et autorité les modifications urgentes, pourrait faciliter, par la préparation d’un ou plusieurs projets de loi, la tâche du gouvernement et du Parlement....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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