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La Loi, 30 septembre 1936

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La Loi
30 septembre 1936


Extrait du journal

CHAPITRE! IV ORDRE DES DÉPARTS EN CONGÉ Ait. 7. — L’ordre des départs en congé dira, s’il s’agit d’une absence de plus de vingt-quatre heures, être communiquât à chaque ayant droit huit jours au moins avant son départ. 11 sera déterminé par Vemployeur et, s’il y a lieu, par roulement dans l’ensemble de l’établissement ou pour certaines catégories d'emplois, après consultation des membres du personnel intéressé ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, de la durée de leurs services dans l’établissement et de la nécessité d’assurer d’une façon convenable l’exécution des différents travaux dans ledit établissement....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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