PRÉCÉDENT

La Loi, 9 février 1933

SUIVANT

URL invalide

La Loi
9 février 1933


Extrait du journal

« Le mariage, dit l'article 165 du Code civil, sera célébré publiquement. » Il faut entendre par là non seulement que la célébration a lieu dans la maison commune, c’est-à-dire la mairie (art. 75, alinéa l‘‘r), et que deux témoins doivent y assister et signer l’acte (même alinéa et article 76, 6°, loi du 13 février 1932), mais que les portes de la salle doivent être ouvertes, de telle sorte que n’importe qui peut venir écouter les paroles prononcés par l’officier de l’état civil, les époux et, le cas échéant, les ascendants....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • breton
  • romieu
  • gélinet
  • auger
  • rouchon-mazerat
  • andré
  • grandin
  • cérences
  • caen
  • bordeaux
  • la garonne
  • douai
  • paris
  • coutances
  • montpellier
  • londres
  • union
  • g. v.
  • conseil de préfecture
  • conseil d'etat
  • domaine public