Extrait du journal

bique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l’institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — Article 5 : Les nominations aux évêchés qui vaqueront par la suite seront également faites par le premier consul, et l’institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l’article précédent. •»...