Extrait du journal

(amende de 16 à 5,000 francs et emprisonnement six jours à un an), tous individus qui, sans être munis de l’autorisation exigée par l'article 18, pa ragraphe 2, auront ouvert ou dirigé un établisse ment congréganiste, de quelque nature qu’il soit, que cet établissement appartienne à la congréga tion ou à des tiers, qu’il comprenne un ou plu sieurs congréganistes. Le président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes. Combes. Les destinataires de cette circulaire ont reçu en même temps, de l’administration préfectorale, la notification suivante : Le préfet de... En exécution de la décision ci-dessus, Invite les religieuses de..., domiciliées à..., à se retirer dans la huitaine, sous peine de poursuites judiciaires, en vertu de la loi au 4 décembre 1902. Le refus d’autorisation s’adresse à toutes les œuvres qui constituent l’établissement visé. En septembre dernier, le Conseil d’Etat, consulté par le gouvernement, avait émis l’avis que le ministre de l’intérieur n’était pas tenu de lui soumettre les demandes d’autori sation des établissements congréganistes qu’il ne jugeait pas susceptibles d’être autorisés. C’est par application de cet avis que M. Combes a envoyé la circulaire ci-dessus. — -O- ...