Extrait du journal

La Haye , i3 mars. Avant-hier la conr de cassation a statué sur le pourvoi que M. XV a liez , imprimeur de cette ville , avait formé contre l’arrêt de la chambre d’accusation qui l’avait renvoyé devant la cour d’assises, pour avoir imprimé et distribué l’ouvrage de MM. Cauchois-Lemaire et Guyot, intitulé : Appela C opinion publique et aux états généraux. La cour a déclaré que ce (ait n’est pas qualifié crime par lu loi. En conséquence , l’arrêt de la chambre d’accusation est cassé. La cour jugeant au fond, a reconnu le principe que l’imprimeur n’est pas responsable quand l’auteur est connu , et elle a ordonné la mise en liberté de M. Wallez. En conséquence , il a été remis en liberté hier soir. Séance du i3. — CHaMBREs REUNIES. X ers une heure, 1 assemblée, des chambres réunies s’ouvre sous la présidence du comte de Thiennes de Loin bise, prési dent de la première chambre. Il nomme une commission de 8 membres, dont quatre de chaque chambre, pour recevoir et introduire le ministre de l’intérieur avec le cérémonial d’usage. S Exc. avant pris place en face du président. prononce le discours de clôture dont voici la traduction libre : « Nobles et Puissants Seigneurs, ‘ * Le Roi m’ayant chargé de clorre, en son nom, la session de vos nobles puissances, m’a permis en même temps de té...