Extrait du journal

Voici la proposition tendant à ajouter au chapitre 3, livre 2, du Code d'instruction criminelle des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés, présentée par MM. Henry de Riancey et Favreau. « Art. 1" (lequel prendrait le n° 448 ,da Code d'instruction criminelle.) Lorsqu'un accusé con damné à la peine de mort aura été exécuté, ou lorsque, condamné à une peine afflictive et infa mante, il sera décédé pendant qu'il la subissait ou après l'avoir subie, et qu'un ou plusieurs autres accusés auront été aussi condamnés par d'autres arrêts comme auteurs ou complices du même cri me, si lesdits arrêts ne peuvent se concilier et sont la preuve de l'innocence

À propos

Le Constitutionnel fut un quotidien politique sur quatre pages, fondé par Fouché et une quinzaine d’actionnaires, pour la plupart contributeurs du journal. D’abord bonapartiste, il s’agissait d’un organe puissant jusqu’à la naissance du Second Empire, rassemblant bonapartistes, libéraux et anticléricaux. Marqué par la personnalité d’Adolphe Thiers, le journal rendait compte des informations diplomatiques européennes, mais discutait également de l’actualité politique française.

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