Extrait du journal

initie de Tordre aux créanciers régulièrement colloqués, et conformément aux bordereaux de allocation, ne peuvent être contestés par la partie saisie, pas plus que par les autres créanciers produisant, comme indûment opérés et sujets à répétition, lorsque la partie saisie a été régulièrement sommée et a laissé clore Tordre sans contestation. Rejet du pourvoi formé par la veuve Rriau, contre un arrêt rendu par la Cour royale de Caen, le 28 novembre 1843, au profit du sieur Adeline....