PRÉCÉDENT

Le Droit, 10 juin 1896

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
10 juin 1896


Extrait du journal

» Qu’en effet, s’agissant à cette époque de la délivrance des certificats au moyen desquels les bénéficiaires des parts de fondateurs devraient pouvoir toucher leurs dividendes, de Lesseps demandait au profit de qui la Compagnie devrait opérer la mutation de l’attribution faite à M. de Negrelli et priait de Revolpella d’engager les héritiers de M. de Negrelli à lui fournir les renseignements nécessaires pour la régularisation de leur position ; que, de son côté, de Revolpella demandait à la veuve si elle avait le droit de retirer le certificat ou s’il n’y avait pas encore d’autres héritiers ayant le même droit « ce qui, disait-il, doit se » voir par l’acte d’adjudication héréditaire », dont il réclamait une expédition régulière, précisant bien ainsi que les cinq parts, objet du certificat à délivrer, appartenaient à la succession de Negrelli et non à la veuve personnellement ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • negrelli
  • de negrelli
  • lesseps
  • revoltella
  • de lesseps
  • bard
  • mouret
  • barrière
  • rivoltella
  • stephenson
  • canal de suez
  • paris
  • la seine
  • vienne
  • paris 14
  • egypte
  • canal
  • cour
  • nîmes
  • suez
  • cour de cassation
  • mme
  • commission
  • conseil d'administra