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Le Droit, 11 février 1878

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Le Droit
11 février 1878


Extrait du journal

captation d'une lettre de change par le tiré ne dispense pas le tireur de faire la preuve de la provision vis vis de lui, lorsque la cause de la lettre ou les circonstances particulières du procès démontrent que cette provision existait réellement, le tireur qui a remboursé le tiers porteur, à défaut de paiement, peut agir contre le tiré en invoquant la abrogation légale de l'art. 1251, § 3 du Code civil. Il a acquitté la dette d'autrui. Le 23 janvier 1877, jugement du Tribunal civil de Poitiers, ainsi conçu :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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