PRÉCÉDENT

Le Droit, 12 janvier 1838

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
12 janvier 1838


Extrait du journal

Lu « i i (Té c.-.ca n’tant pas d'un huitième au-delà de la déclaration des varié 5, la Régie o invoqua plu stu ornent les art. 18 tt 19 ; mais elle se l'on la devant l< Tribunal civil sur les dispositions de l'art. 39 de ladite loi, ■ l sur l’art 130 do Gode de procédure civile, pour demander la condamna ion des époux Schnetz aux frais d'expertise et aux dépens. Ces derniers se ri Insèrent à cette prétention, et offrirent néanmoins de payer le droit cl le daube e droit, s’élevant à la somme de 14 fr. 52 c....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • cochard
  • carpentier
  • pluyette
  • perrier
  • donne
  • leblanc
  • lavocat
  • moreau
  • odent
  • schnetz
  • lauer
  • colmar
  • paris
  • bousquet
  • montpellier
  • isère
  • moselle
  • dijon
  • les correspondais
  • départemens
  • m. i