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Le Droit, 18 août 1850

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Le Droit
18 août 1850


Extrait du journal

La Cour, sur les conclusions conformes de M. l’avocat général Flandin, a rendu un arrêt par lequel,admettant l’intervention de M. le comte de Neuilly, elle décide, au Ion I, à l’égard de toutes les parties, que Barellier ne contestant pas d’une manière absolue la servitude légale à i i charge de sa propriété, de recevoir les eaux des fonds supérieurs, notamment le la mare aux Evées et d’autres lieux dépendant de la forêt de Fontainebleau, et ne concluant qu’à ce qu’il soit fait des travaux destinés h atténuer autant que possible les effets de cette servitude, qui, suivant lui, serait devenue plus dommageable par le fait de la Liste civile, et à ce «ju’il lui soit accordé une indemnité, et les parties adverses ne contestant pas ce droit, elle décide qu’il ne reste plus pour elle qu’à vérifier les faits et à rechercher si la propriété de Barellier a éprouvé un dommage et quelle en est l’importance....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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