Extrait du journal

mstratif, portant qu’un terrain frit partis du do naine public mariaiù, un individu prétend qu’il était, avant l arrêté, en possession de ce terrain, et qu’il a droit à une indemnité de possession, s’il a été juge par un ferret di l’Empereur en Conseil d Ebat, rendu sur conflit, que a le réclamant se borne à invoquer à l appui de sa prétention les principes du droit commun, d

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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