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Le Droit, 19 juin 1875

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Le Droit
19 juin 1875


Extrait du journal

Appel par M. de Sourdeval. M® Gustave bai d’essange, son avocat, soutenait, qu’en fait, les premiers juges avaient eu tort de reconnaître à M. Gindre le droit de payer en obligations la dette du Crédit foncier; qu’il résultait des faits et circonstances de la cause, des déclarations de M. Gindre, des correspondances échangées entre les parties, qu’elles avaient toujours entendu que M. Gindre ne pourrait pas payer le Crédit foncier en obligations, et que cette faculté serait réservée à M. de Sourdeval....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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