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Le Droit, 19 mai 1892

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Le Droit
19 mai 1892


Extrait du journal

jugement, qu’il appartient de statuer sur l’interprétation des dispositions maintenues par son arrêt, et non au Tribunal qui a rendu le jugement confirmé. Un arrêt de la première chambre de la Cour de Paris, en date du 22 janvier 1889, rapporté dans le Droit du 23, a confirmé un jugement du Tribunal civil de la Seine condamnant, entre autres disposions, la Société le Crédit du Nord, solidairement avec autres parties, à rembourser à certains obligataires des Forges de Marquise le montant des sommes par eux déboursées à raison de leurs souscriptions....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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