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Le Droit, 2 janvier 1913

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Le Droit
2 janvier 1913


Extrait du journal

DU SALAIRE DE LA VICTIME. APPRÉCIATION SOUVERAINE. II. DEMANDE. CHEFS DISTINCTS. CONNEXITÉ. CONCOURS DE DEUX JURIDICTIONS. COMPÉTENCE. ACCIDENTS DU TRAVAIL. ALLOCATIONS DE RENTES. REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES. I. En matière d’accidents du travail, le juge du fond apprécie souverainement la réduction que l’accident devra normalement faire subir au salaire de l’ouvrier victime et l’on ne saurait utilement soutenir devant la Cour de cassation qu’il y a, sous ce rapport, contradiction en nature des lésions qu’il constate et la conclusion qu’il en tire au point de vue de leurs conséquences....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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