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Le Droit, 20 novembre 1876

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Le Droit
20 novembre 1876


Extrait du journal

quêtes). Mitoyenneté. Cheminées construites dans l’épaisseur du mur mitoyen. Défaut d’expertise préalable. — Dispositions testamentaires verbales. Exécution. Obligation civile. Preuve. — Contrat de mariages. Régime dota. Echange. — Cour de cassation (chambre civile). Expropriation pour cause d’utilité publique. Terrain. Alignement. Indemnité. — Aveu extrajudiciaire prétendu. Correspondance commerciale. Interprétation souveraine. juridiction criminelle. — Cour d'assises de la Charente-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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