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Le Droit, 21 avril 1855

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Le Droit
21 avril 1855


Extrait du journal

Avoué. Frais. Expropriation pour cause d’utilité publique. Frais. — Cour de cassation (Ch. civile). Société eu commandite. Défaut de publication. Nullité. Droits des créanciers. — Cour impériale de ISancy. Contrainte par corps. Somme principale inférieure à 200 fr. Intérêts échus .au jour de la demande. — Cour impériale de Limoges. Femme mariée. Engagement. Solidarité. * cautionnement. Dot. Etablissement des encans. — Tribunal civil de la Seine (Ire Ch.) Palais de l’Industrie. Reproduction par le dessin ou la photographie. Œuvre do l’architecte. Monument public. Propriété artistique. Contrefaçon.— Tribunal civil de la Seine (5e Chambre), Compagnie de chemin de fer. Parts de bénéfices attribuées aux employés. Saisie-arrêt. JURIDICTION criminelle. — Cour de cassation (Ch. crim.....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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