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Le Droit, 21 mai 1868

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Le Droit
21 mai 1868


Extrait du journal

Mme veuve Mayer-Garnot, dont la rente de 1,800 fr. n’aurait pas toujours été bien régulièrement payée, selon sa déclaration, a vu dans cette expropriation, qui détruisait, suivant elle, son gage, un fait préjudiciable contre lequel elle avait des précautions à prendre, à l’effet de n’être pas exposée à perdre cette rente viagère. Aussi a-t-elle saisi le Tribunal de la Seine d’une demande qui a été dénoncée à M. le préfet, et qui avait pour objet de faire ordonner que, pour assurer le service de la rente viagère en question, une somme suffisante serait prélevée sur l’indemnité allouée aux époux Mayer-Lefeuvre, pour acquérir un titre de rente sur l’Etat de 1,800 fr....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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