Extrait du journal

QUESTIONS ÉLECTORALES. (V. le Droit des 5,19 et 21 octobre.) Les questions électorales excitent trop vivement l’attention publique, pour que noms laissions passer sans examen les décisions récemment intervenues. Dans notre numéro du 5 octobre nous avons démontré le droit irrécusable des prestataires, méconnu par l'administration. Depuis lors, deux arrêts ont été rendus sur cette question : ! un de la Cour de Nancy, qui repousse du cens électoral les prestations en nature (V. le Droit du 19) ; l’autre de la Onr d’Amiens, qui reconnaît à cette contribution les caractères déterminés par la loi du 19 avril, art. 4. (V. le Droit du 21.)...