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Le Droit, 24 décembre 1876

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Le Droit
24 décembre 1876


Extrait du journal

criminelle). Suppression d’état. Question préjudicielle. Réquisitoire du procureur général. Pourvoi dans l'intérêt de la loi et dans l’intérêt d’une accusée n’ayant pas formé de pourvoi. — Contributions indirectes. Spiritueux. Transport. Tolérance. Expéditeur. Bonne foi. — Tribunal correctionnel de la Seine (8e chambre). Outrage public à la pudeur. Résistance à un agent de l’autorité. Violences et voies de fait. Affaire de M. de Germiny. % Election du président et juges du Tribunal de commerce...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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