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Le Droit, 3 décembre 1841

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Le Droit
3 décembre 1841


Extrait du journal

Sur ces difficultés, intervint une sentence arbitrale qui débouta M. de RostaHg de sa demande en paiement de 67,375 fr. 10 c., le condamna à rendre compte aux défendeurs, dans le délai d’un mois, à partir de la signification de la sentence, du produit de la vente de l’Annuaire. Les défendeurs furent condamnés, par la même sentence, chacun en ce qui les concernait, et dans la proportion du nombre de ses actions, à payer à M. de Rostaing la différence entre la somme de 20,000 fr. et le produit de la vente, avec les intérêts, à compter du 13 avril 1839....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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