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Le Droit, 31 mars 1849

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Le Droit
31 mars 1849


Extrait du journal

Communauté. Repri-e. Nature. Cour d’appel. Société nommcrcialo. Part sociale. Compte-courant.Mise sociale. Intérêts. — Cour d’eau non navigable. Propriétaire riverain. Prise d’eau sur le fonds supérieur. — Testament biographe. Legs universel. Héritier non réservataire. Envoi en possession. — Fraude. Action en excision. Prescription décennale. — Tribunal civil de la Seine. Mme Mortier contre M. Mortier, son mari. Demande en séparation do corps. Sursis. Jugement par défaut. juridiction criminelle. — Cour de cassation (Ch. criminelle)....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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