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Le Droit, 4 février 1838

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Le Droit
4 février 1838


Extrait du journal

France, elle ne peut donner lieu à rapport nia réduction. Par contrat passé le 2 septembre 1822, M. Stewart, Anglais, résidant à Tours, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et comme se portant fort de la demoiselle Sarah Stewart, sa fille mineure, a acheté des veuve et héritiers Marteau le domaine des Douets, situé commune de Saint-Symphoricn, près Tours, moyennant la sommé de 45,000 fr., savoir : 30,000 fr., pour ia nue-propriété, au nom de la demoiselle Sarah, et 15,000 fr. en celui du sieur Stewart. Le 16 décembre suivant, M. Stewart, agissant toujours tante son nom qu'en celui de la demoiselle Sarah, sa fille encore mineure, a payé la totalité du prix de cette vente. En 1823, M. Stewart a marié sa fille Sarah au sieur Marteau, l’un des vendeurs. Par le contrat de mariage, en date du 17 avril même année, il cède et délaisse à la future épouse l’usufruit du domaine des Douets, et lui fait donation entrevis des 30,000 fr. qu’il avait payés pour elle pour le prix de la nue-propriété de ce domaine. Enfin, les époux Marteau ont eux-mêmes vendu en 1828 le domaine des Douets aux sieur et dame Mireau....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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