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Le Droit, 5 mai 1870

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Le Droit
5 mai 1870


Extrait du journal

la décision qui ordonne une expertise à l’effet de rechercher, dans l’ensemble des comptes arrêtés, apurés et soldés, « s’il y a eu une erreur, d'où elle proviendrait, et à quelle époque il faudrait la placer. » Il en est ainsi du moins lorsque le redevable allègue qu’un manquant constaté « ne peut être que le résultat d’une erreur, soit dans les inventaires précédents, soit dans les calculs qui les ont accompagnés, » alors même qui ne peut préciser en quoi consisterait cette erreur et où sella se placerait, et que le manquant contesté est non un article spécial d’un des comptes successifs, mais le résultat final, après balance faite du dernier d’entre eux. Ainsi jugé, par le rejet du pourvoi formé pnr l’administration de l’Octroi de Paris contre un arrêt de la Cour impériale de Paris, du 27 février 1869, rendu au "profit du sieur Desgranges....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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