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Le Droit, 6 décembre 1846

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Le Droit
6 décembre 1846


Extrait du journal

Avant la loi de 1816, la transmission des offices à prix d’argent existait en fait, La loi de 18l6 a accordé en droit ce qui, jusqu’alors.se pratiquait en fait. Mais bientôt on fut porté à exagérer l’étendue do ce droit nouvellement consacré par la loi, à le considérer comme un droit de propriété absolue, susceptible de toutes les stipulations inspirées par l’intérêt privé. L’entraînement qui portait d’ailleurs les esprits vers les offices ministériels venant se joindre à cette opinion, d’une liberté absolue en matière d’offices, il en est résulté que les suppléments de prix secrets ont été uné pratique ordinairement employée, tolérée, sinon admise, par l’administration et par la jurisprudence....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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