Extrait du journal

Cette question, qui intéresse vivement l’industrie et les villes sujettes à l’octroi, a été récemment soulevée par les industriels rouennais, dont l’un,M. Sanson, a formé contre le maire de Rouen une demande en restitution des droits d’octroi perçus par la ville sur les charbons de terre servant à l’alimentation de sa filature, prétendant que l'impôt ne devait atteindre que les houilles consommées par les habitons pour leurs besoins personnels, et non celles qui servent à la création de produits destinés au commerce en général. Mais ces réclamations, repoussées d’abord par M. le juge de paix, furent également rejetées en appel, par jugement du Tribunal civil de Rouen, du 7 juin 1845, contre lequel M. Sanson s’est pourvu en cassation....