Extrait du journal

Ce que devront faire les employeurs le Jour où la loi sur les retraites entrera en application Plus on approche de la date où, officiellement tout au moins, doit en trer eu application la loi sur les retraites ouvrières, plus les intéressés se montrent anxieux de connaître exactement l’étendue et la nature des obligations qui leur incombent. De nombreuses lettres nous parviennent chaque jour à ce sujet, et nous font un devoir d’entrer, à cet égard, dans quelques explications. On sait que, notamment, l’article 23 de la loi et l’article 170 du règle ment d’administration qui s’y rélùre ont été interprétés d’une façon différente par le Gouvernement d’une part, par les auteurs de l’article 23 d’une autre. Il est incontestable que ceuxci étaient bien placés pour donner l’interprétation la plus judicieuse ; et il est manifeste que celle du gouver nement ne résiste pas à l’examen (1). Il est nécessaire de se demander, tout d’abord, ce qui se passerait si, conformément à l’interprétation mi nistérielle, le patron tenterait d’opérer d’office le précompte ? Il convient, pour répondre, d’envi sager les deux hypothèses possibles : Si le patron se trouve en présence de réfractaires isolés, l’ouvrier pour rait fort Lien assigner le patron en paiement de son salaire intégral, en se fondant sur le premier paragraphe de l’article 23, qui stipule qu’il doit être condamné au paiement de la somme représentant les versements à sa charge et que, faute de cette condamnation, per sonne ne peut l’obliger à rien aban donner de son salaire. Le patron s’exposerait donc à des poursuites et...