Extrait du journal

La délibération a exclusivement été consacrée au projet de loi contre les menées anarchistes. Le conseil a examiné les derniers amendements présentés et envisagé les modifications susceptibles d'être apportées au projet pour en bien préciser le caractère. Finalement, il a accepté de rechercher avec la commission le moyen d'introduire dans l'article sans créer de contradiction avec le texte de la partie de cet article déjà votée, le principe de l'amendement Pourquery de Boisserin, portant que la provocation de militaires à la désobéissance sera poursuivie en vertu de la loi nouvelle alors même que cette provocation n'aura pas un caractère anarchiste. Il a également résolu de proposer que la peine accessoire et facultative de la relégation no sera applicable qu'en cas de récidive seulement....