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Le Petit Parisien, 1 mars 1889

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Le Petit Parisien
1 mars 1889


Extrait du journal

Lorsqu'un ouvrier est victime d'un accident professionnel, notre législation ne lui attribue que des droits vagues et incertains pour revendiquer les dédommagements auxquels il peut prétendre. S'il réclame une indemnité à son patron, il ne saurait invoquer que l'article 1382 du Code civil aux termes duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer ». L'ouvrier est donc tenu de prouver que l'accident est imputable soit au patron, soit à ses préposés; cette preuve est souvent difficile à fournir, elle comporte une procédure longue et coûteuse, et dans un très grand nombre de circonstances les ouvriers, désespérant de voir leur demande accueillie, ne songent même pas à se présenter au Tribunal,...

À propos

Le Petit Parisien est un grand quotidien français, publié entre 1876 et 1944. Il était l’un des principaux journaux sous la Troisième République.

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