Extrait du journal

En dehors des « actes collectifs d'in discipline » sur lesquels le ministre prononce directement, et du cas, prévu et réglé par la loi du 15 juillet 1889, des « hommes qui se rendent volontaire» ment impropres au service avant leur incorporation », aucun militaire nepeut être envoyé dans ces corps de punition désignés dans l'argot du troupier sous le nom de Biribi, sans avoir été tra duit préalablement devant un « conseil de discipline ». C'est là une règle depuis longtemps en vigueur et que le décret nouveau ne faitque confirmer,sans rien changer à l'organisation et aux attributions de ces conseils. Il est donc tout à fait inexact de pré tendre, comme on l'a fait récemment dans un livre ayant pour titre le terme d'argot cité plus haut, que les hommes sont envoyés « sans jugement, sans re cours, sans appel aux compagnies.de discipline ». D'abord, nul ne peut être conduit de vant ces conseils qu'après une mau vaise conduite longtemps persistante et toute une série de punitions progres sivement croissantes. De plus,l'intéressé est toujours appelé à se défendre et à s'expliquer lui-même devant le conseil, hors de la présence de ses chefs directs, considérés comme ses accusateurs. Enfin, 1' « avis motivé » —ce n'est pas même un « jugement » que le conseil est appelé à formuler, — ne règle définiti vement l'affaire que s'il est favorable au militaire inculpé. Dans le cas contraire, cet avis est simplement transmis par la voie hiérarchique, avec renseigne ments et pièces à l'appui, au général commandant la division qui, seul, peut ordonner l'envoi d'un soldat dans une compagnie de discipline. On voit donc que le prononcé de cette grave mesure est entouré de toutes les garanties pré ventives que l'on peut légitimement dé sirer. Commandant L......