Extrait du journal

DERNIÈRE HEURE Les saisies-arrêts et les petits traitements ) M. A. Briand, garde des sceaux, vient d’adresser la circulaire suivante aux procureurs généraux : Dans une circulaire du 6 juillet 1908, se référant d’ailleurs à des instructions analogues d’un de mes pré décesseurs en date du 23 mars 1899, je vous ai signalé que les procédures spéciales suivies en matière de saisies-arrêts sur. les salaires et petits traitements (loi du 12 janvier 1895, actuellement articles 61 et suivants du Gode du travail) donnaient lieu, trop souvent, de la part tant des greffiers de justice de paix que des huis siers, à des frais inutiles et à des perceptions abusives. Je vous ai recommandé expressément d’inviter les juges de paix de votre ressort ainsi que vos substituts à prendre les mesures nécessaires pour que les débi teurs saisis n’aient- à supporter que les droits réellement dus. • Des abus s’étant encore produits, je vous prie de vou loir bien appeler de nouveau sur les instructions susvisées l'attention des magistrats du parquet et des juges de paix de votre ressort et les inviter à ne les pas perdre de vue. D’autre part, des saisies-arrêts, .m’a-t-on assuré, au raient été pratiquées pour des créances minimes dont le montant était inférieur à celui même des frais exposés. Vous voudrez bien faire rappeler également aux juges qu'il Qat c&xlaiDoiXiCni aLu: JjiLcutiüns;. du législateur d’autoriser des saisies-arrêts devant en traîner des frais hors de proportion avec le montant de la somme à répartir entre les créanciers. ARISTIDE BRIAND....