Extrait du journal

Le Journal officiel publie ce matin un décret sur la concession des terres domaniales en Algérie. Ce décret est le quatrième sur cette matière depuis 1870. Un premier décret, en date du 16 octobre 1871, avait, dans ,son titre Ier, institué un système spécial de concessions en faveur des Alsaciens et des Lorrains restés Français, et autorisé, par le titre II, le gouverneur général à consentir, en faveur des autres Français d'origine européenne, des locations de terres domaniales qui, après neuf ans de résidence continue, devaient être converties en titre définitif de propriété. Plus tard, un décret du 10 octobre 1872 autorisa les locataires au titre II à transférer, à certains de leurs créanciers, leur droit de céder le bail. Mais le titre II du décret de 1871, et le décret tout entier de 1872, furent abrogés et remplacés par un décret du 15 juillet 1874, lequel est à son tour en partie abrogé et remplacé par le décret publié aujourd'hui. Cette succession de décrets prouve la difficulté de la question et la nécessité où l'on s'est trouvé de corriger des erreurs que l'expérience faite avait mises en lumière....