Extrait du journal

La commission des lois constitutionnelles se réunit aujourd'hui, avant la ^séance publique, pour prendre une résolution sur les deux articles du projet sur l'élection des sénateurs, qui lui ont été renvoyés samedi. Quant à l'article 14, la divergence d'opinion entre le gouvernement et la commision porte, comme on le sait, sur deux points importants. La commission propose que les-réunions des électeurs sénatoriaux soient libres, et que les candidats y soient admis, comme ils l'ont toujours été dans toute réunion électorale. M. le vice-président du conseil, reprenant contre la commission le projet du gouvernement, veut au contraire appliquer à ces réunions d'électeurs les entraves de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques, et il demande que les candidats n'y soient pas admis, à moins que la commission ne parvienne à établir une ligne de démarcation entre les vrais et les faux candidats. Sinon, les électeurs seront réduits à choisir à l'aveuglette, sans avoir entendu les candidats. Sur l'article 15, l'amendement renvoyé à la commission a moins de portée. Il s'agit seulement, d'établir si l'indemnité des délégués sera à la charge du gouvernement ou à celle de l'Etat, et si le taux de l'indemnité sera fixé par la loi ou par un règlement d'administration publique. Au cas où la commission ne serait pas prête aujourd'hui sur ces deux articles, l'Assemblée pourrait passer à la discussion des articles suivants, ou sinon revenir au budget des dépenses....