Extrait du journal

RI. Rime et ses amie. La question des poursuites contre M. Ranc a été dirigée par le Gouvernement avec un sentiment d’impartialité admirable. Le rapport de M. Baragnon et le discours que M. le garde des sceaux Ernoul a prononcé dans la séance de l’Assemblée nationale, du 10, sont deux modèles de bon sens, de raison et d’honnêteté. L’opposition avait fait tous ses efforts pour amener la question sur le terrain de la politique, afin de mettre l’administration actuelle en lutte ouverte avec celle de M. Thiers. Le Gouvernement s’est maintenu avec énergie sur le terrain purement judi ciaire : il a agi très sagement, et la Ghambre l’a récompensé comme il le méritait, en lui donnant une énorme majorité. Le discours de M. Ernoul a produit une vive impression et obtenu un très grand succès. Nous croyons devoir le placer sous les yeux de nos lecteurs et en reproduire in extenso la péroraison, qui a été accueillie par les applaudissements chaleureux de la majorité : M. RimioiiI, ministre île la justice. — Il m’est impossible de ne pus apporter dans ce débat et l’expression de ma propre pensée sur la poursuite, et les déclarations du Gouvernement. Ge que nous voulons, c’est que la justice soit égale pour tous. (Approbation à droite et au centre.) Bien qu’on ait dénaturé la question, il n’y en a qu’une. Il ne s’agit pas de transformer l’Assem blée en juge, en chambre de mises en accusa tion ; la question est de savoir si elle s’opposera à l’action de la justice et si M. Ranc, parce qu’il est député, ne doit pas être poursuivi. (Très bien ! très bien !) J’apporte sur cette question des déclarations du Gouvernement. Vainement on aessayé de dire: Il s’agit de l’hon neur de deux gouvernements ; ce n’est pas M. Ranc qu’on met en accusation, c’est M. Thiers. Si cela était vrai, l’homme qui vous parle vous l’aurait dit. (Applaudissements à droite.) Mais ce serait, à mon avis, une œuvre malsaine et coupable que celle qui transformerait nos débats quotidiens en luttes rétrospectives et en récri minations. (Vive approbation). S’agit-il, comme on l’a dit, d’une réaction contre le suffrage universel ? Pas davantage. Mais il a été impossible que les faits qui con cernent M. Ranc n’aient pas appelé de nouveau l’œil de la justice sur sa situation judiciaire. (Exclamations à gauche. —Applaudissements à droite.) Voix à fiauche : Nous prenons acte de l’aveu ! (Bruit.) M. le ministre «le la justice. — Tout homme qui demande à entrer dans cette enceinte doit subir cet examen quêtons nous avons subi. Ce qu'on vous a dit n’est (pie l’écho de la lettre de M. Ranc. M. Cazot disait tout à l’heure: « Cette demande est une revanche prise contre les 90,000 électeurs de M. Ranc ! -> — Non ; mais un élève la prétention de faire incliner la souveraineté du pays tout entier devant le juge ment prononcé par le suffrage partiel. Nous ne pouvons l’admettre, et c’est encore la théorie de la Commune fédérale de Paris. (Applaudis sements.) Il était donc nécessaire de se demander quel était l’état juridique des poursuites. Au moment où a commencé la répression, les conseils de guerre, si sagaces, si justes, si modérés, ont eu la connaissance des crimes ; la justice ordinaire a gardé celle des délits. M. Ranc a été cité devant les tribunaux comme coupable d’usurpation de pouvoirs ; deux man dats d’amener ont été lancés contre lui ; il n’a pas comparu. Plus tard, la justice militaire a revendiqué la connaissance des délits. Elle a dessaisi la justice civile ; la poursuite est restée debout ; le juge seulement a été changé. (Très bien ! très bien ! ) La poursuite du délit n’a donc pas été abandonnée ; d’autre part, contre les crimes la poursuite n’a pas été ouverte ; il ne saurait, par conséquent, y avoir prescription. 11 n’y a aucun fait qui implique de la part de la justice militaire une renonciation à son droit, à son grand devoir de faire la justice égale pour tous. (Nouveaux applaudissements.) Je ne répondrai pas aux théories qu’on a développées en s’efforçant de faire monter le...