Le 21 mars 1804, la naissance du Code civil français sous Napoléon
Code Napoléon. Sa Majesté l'Empereur et Roi montre à l'Impératrice-Reine les articles du Code civil, estampe de David, 1804 - source : Gallica-BnF
Balayant la structure juridique de l’Ancien Régime, Napoléon Bonaparte promulgue le « Code civil des Français » en 1804. Encore en vigueur aujourd'hui il a, en outre, inspiré de nombreux autres pays.
« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil », confiait Napoléon à l’un des généraux qui l'avait suivi en exil à Sainte-Hélène. De fait, le Code civil est, juridiquement, une révolution.
Sous l'Ancien Régime, chaque contrée française a ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui complique considérablement les relations et les échanges au sein du royaume.
Certes, l’idée d’une codification du droit français n’est pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en empare : en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification. Surtout, en 1791, l’Assemblée Constituante avait décrété : « il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ».
Trois projets successifs sont alors rédigés par le jurisconsulte Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation travaille également à une ébauche de code.
Il faut attendre août 1800 pour que le Premier Consul Napoléon Bonaparte se saisisse de ce projet qu'il veut voir aboutir sous son règne. Il réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission d'éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des membres de cette commission est politiquement modéré et issu de traditions régionales différentes et complémentaires.
En mars 1804, le projet est sur pied. L'un de ses principa...
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