1932 : mise en place des allocations familiales

Le 24 mars 1932, L’Ouest-Éclair se fait l'écho d’un évènement historique sur le point d’améliorer les conditions de vie de nombreuses familles françaises de l’entre-deux-guerres :

« La loi sur les allocations obligatoires

On nous communique :

Le Sénat a définitivement voté le 11 janvier 1932, une loi instituant un régime général d'allocations familiales obligatoires.

Qu'entend-on par allocations familiales ?

Les allocations familiales sont des prestations distinctes du salaire, versées aux chefs de famille pour les aider à faire face à l'entretien de leurs enfants et dont, sur une initiative patronale prise pendant la guerre, les employeurs, en nombre croissant, ont fait spontanément bénéficier leur personnel. »

Toutefois, l’idée d'un salaire familial n'est pas récente. Dès 1860, pendant le Second Empire, une circulaire impériale avait instauré une rétribution complémentaire pour les marins, sous la forme d'une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant de moins de dix ans. Une première.

Cette initiative sera reprise, à la fin du XIX^e siècle, par quelques patrons philanthropes, notamment Émile Romanet, directeur des établissements Joya à Grenoble, qui décide, en 1916, de créer la toute première « caisse de compensation » au bénéfice des salariés de son usine.

Mais c’est véritablement à partir de 1919, suite à la saignée démographique occasionnée par la Grande Guerre, que les premiers suppléments salariaux publics accordés aux travailleurs en charge d’une famille voient le jour. Il s'agit de relancer au plus vite la natalité dans un contexte économique très difficile. Seules les familles les plus modestes y ont droit, et selon des critères très précis.

En 1920, Maurice Bokanowski, député de la Seine et membre de l'Union républicaine et sociale, souhaite étendre ce complément de revenus à toutes les familles de France. Il dépose un premier projet de loi visant à rendre obligatoire pour chaque employeur l'adhésion aux caisses de compensation. Sans succès.

Après deux autres tentatives infructueuses, le projet de loi déposé par le député radical socialiste Adolphe Landry est voté au Sénat le 11 mars 1932. Les allocations familiales pour tous sont nées.

Dans son édition du 3 mai, le Courrier de Saône-et-Loire précise les conditions de paiement de ces allocations :

« Elles sont payées pour tout enfant légitime, reconnu ou adoptif et pour tout pupille résidant en France, à la charge du salarié tant qu'ils sont astreints à la fréquentation scolaire obligatoire, à moins que l'enfant ne poursuive ses études ou ne soit en apprentissage, auquel cas la limite d'âge est reculée à 16 ans (l'enfant recueilli est exclu, faute de définition juridique).

Elles sont payées en raison du nombre de journées de travail effectuées par le salarié à la charge duquel est l’enfant. »

Le 17 juin, le journal catholique La Croix donne des précisions sur la façon dont seront calculées les sommes allouées aux familles :

« Taux des allocations familiales –. Le taux des allocations familiales n'est pas fixé par la loi. Il ne saurait, en effet, s'établir sur la base d'un chiffre unique, qui risquerait d'être tantôt insuffisant et tantôt exagéré.

Un arrêté du ministre du Travail détermine le taux minimum de l'allocation pour chaque enfant. L'arrêté tiendra compte du lieu – il sera pris pour chaque département – et aussi de la profession, car il pourra déterminer un taux unique pour l'ensemble des professions d'un département, ou déterminer des taux différents pour chaque catégorie de professions.

Le chiffre qui servira de base à la détermination du taux minimum sera celui que les Caisses de compensation déjà existantes auront admis au moment de la promulgation de la loi dans chaque département et, s’il y a lieu, dans chaque profession.

La révision du taux minimum pourra avoir lieu quand les taux pratiqués par les caisses auront eux-mêmes varié.

On se trouve en présence de quelque chose de souple et d'adapté aux besoins. Les Caisses auront d'ailleurs toute latitude de se tenir au-dessus du minimum ainsi déterminé. »

Aujourd'hui, 85 ans après le vote de la loi Landry, les allocations familiales jouent toujours leur rôle essentiel de compensation salariale.

Depuis 1932, de nombreuses mesures sont venues compléter le dispositif, comme l'allocation de rentrée scolaire en 1974, ou celle concernant les parents isolés en 1976.