En 1864, l’abrogation du délit de coalition – et la création du droit de grève

Le délit de coalition, du latin « s’unir », « se lier » : depuis 1791 et la loi le Chapelier, toute forme de rassemblement est interdite en France et par conséquent, le droit de grève. Au début du Second Empire (1852-1870), Napoléon III poursuit cette politique répressive.

Mais l’économie et la société française sont alors en pleine mutation : la révolution industrielle qui voit notamment le boom de la métallurgie, conduit à la naissance d’une classe ouvrière de plus en plus nombreuse. En 1863, les candidats de l’opposition progressent, et partout en Europe, le mouvement ouvrier s’organise. Pour preuve, en France, malgré les interdictions, les années 1862-64 sont déjà marquées par différentes grèves. 

Par ailleurs, le système napoléonien, certes autoritaire, a besoin de soutiens populaires. Alors, sous la pression sociale, Napoléon III décide, contre l’avis du Conseil d’État comme du Corps législatif, d’assouplir sa politique sociale et d'abroger le délit de coalition.

Le 30 avril 1864, l’intervention au Sénat d’un député du groupe de la majorité dynastique permet de mesurer les réticences que soulève le projet de loi en ce sens. Son discours est rapporté par La Presse dans son édition du 3 mai 1864 :

« M. Pinart : la ruine d’un établissement important n'intéresse pas seulement le propriétaire, il y a là un intérêt pour le pays tout entier. Un pareil établissement peut faire vivre huit à dix mille personnes, ...