Extrait du journal

Lesquels Commissaires se transporteront sur- le-champ dans toutes les Communes de leur arrondissement, où ils donneront lecture à la Commune assemblée de la loi du 10 juin 1793 (vieux stylo) sur le partage des Communaux; après laquelle lecture ils se feront rendre compte par la Municipalité du lieu de l’exécution de ladite loi et du procès-verbal qui en a été dressé, et au cas qu’il n’en existe point, et que cependant un partage de Communaux eût été fait, ils le déclareront comme nul et non venu, en conformité de l’article G de la 4e section de la susdite loi....