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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 22 juillet 1940

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
22 juillet 1940


Extrait du journal

Avis aux actionnaires. Les actionnaires de la Société de la construction Pasteur, anonyme, au capital de 1 million de francs, divisé en 1.000 actions de 1.00(i fr. chacune, dont le siège social est à Carcassonne, 15, rue d'Alsace, sont informés qu'en vertu d’une délibération: 1° de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du 27 mars 1939: et 2° du conseil d’administration de ladite société, en date du 18 avril 1940, il a été décidé: une augmentation du capital social d'une première tranche de 200.000 fr., par l'émission, au pair, sans appel au public, de 200 actions de numéraire, de 1.000 fr. chacune, payables moitié à la souscription et le surplus* aux dates et dans la proportion qui seront fixées par le conseil d’administration. Les anciens actionnaires ont le droit de souscrire à ladite émission1 à titre irréductible, proportionnellement au montant de leurs actions et au chiffre de la tranche en cours d’émission, ci à titre réductible, au nombre d’actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible. Ce droit de souscription devra être exercé par les actionnaires, à peine de déchéance, dans le délai fixé par le décret-loi du 29 novembre 1939, c'est-à-dire dans le délai d’un mois qui commencera à courir le lendemain de la dernière en date des quatre insertions prescrites par ledit décret-loi. Les souscriptions, ainsi que les versements, seront reçus au siège social. Copies des procès-verbal des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du conseil d’administration précitées ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Carcassonne le 22 juin 1940....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
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