Extrait du journal

La C.onsu 'ta, plans le cours du mois proc. fin devra s’occuper d un projet de loi concernant tes nominations et les appointements des emploi s. leur avancement, leurs gratifications, leur suspension ou destitution. Toutefois, queljusque soient les disparitions secondaires de ce projet, il est statué à l'avance que le cumul fies emplois est interdit, que la destitution des employé» sera précédée fie leur justification et ne sera point arbitraire, et que l’avancement exigera des litres qui légitiment la promotion....