Extrait du journal

Le projet de loi portant amnistie va être déposé à la Chambre des députés dès qu’il aura reçu la signature de M. le Pré sident* du Conseil. Il expose que le moment est venu d’a chever l’œuvre d’apaisement social entre prise par la dernière loi d’amnistie et de faire l’oubli sur toutes Mes défaillances dçnt une longue guerre a été l'occasion. Il propose d’amnistier non seulement toutes les infractions prévues et punies par les codes de justice militaire de l’ar mée de terre et de mer, mais aussi celles qui, non encore réprimées, seraient ac tuellement de la compétence exclusive des conseils de guerre. Sont toutefois exceptés les actes qui constituèrent, d’accord avec l’ennemi ou devant lui, une véritable négation du de voir national, à savoir : les faits de trahison, d'espionnage, d’intelligence avec l’ennemi, de désertion à l’ennemi, d’abandon de poste en présence de l’en nemi....