Extrait du journal

En conséquence,' les suppléments proposés sont dégressifs. Toutefois, il sera tenu compte du fait que diverses lois, depuis 1919, ont accordé des allocations spécial''s anx grands invalides. Les nouveaux suppléments ne pourront pas se cumuler avec ces allocations. Les grands invalides visés par les articles 10 et 12 de la loi de 1919 ne profiteront donc pas des avantages accordés par le projet actuel; quant à ceux dont l'invalidité. est comprise entre 85 0/0 et 100 0/0, ils n'en profiteront que partiellement. Le supplément net le plus élevé sera, en effet, accordé aux invalides de 80 0/0; tous !es'invalides ayant une incapacité inférieure à 80 0/0 bénéficieront intégralement des nouveaux suppléments calcu'iés suivant le tarif dégressif....