Extrait du journal

NAP0LÉ0N, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut ; Vu le décret du 27 mars 1852, relatif a la composition de la commission de sur veillance des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations ; Vu le décret du 31 mars 1858 ; Sur le rapport de notre ministre des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i,r. Sont maintenus dans les fonc tions de membres de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations : MM. Marchand, conseiller d'Etat; Et Gouin, membre du Corps législatif. Art. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 27 mars 1861....