Extrait du journal

vice public dans les préfectures, et de recuei'lir les documents qui nous permettent d’apprécier ce qu'il étude de ces questions ou à 1a pratique des affaires ! convient de faire pour développer, perfectionner et agricoles, industrielles et commerciales, rectifier, s’il y a lieu, les dispositions contenues dans Avons décrété et décrétons ce qui suit : le décret précité, . . . Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er- Il est établi près du Gouvernement un Art. 1er. Des conseillers d’Etat désignés par nous, conseil supérieur du commerce, de I agriculture et de 1 ... r...